J.O. 42 du 19 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0420109S


Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 novembre 2003, le recours hiérarchique présenté par la SAS Clinique des Lilas demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un deuxième appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique des Lilas, 41-49, avenue du Maréchal-Juin, Les Lilas (Seine-Saint-Denis), est rejeté.